L’ouverture des frontières en Europe, la banalisation du divorce et, plus Généralement la mondialisation des relations humaines, font que le divorce international devrait sans doute se développer dans les années qui viennent ! Voyons un peu  quelles sont les situations où s’applique le divorce international, et qu’est-il important de connaitre à ce propos ?

Un divorce international pourra impliquer des cas de figures assez variés. Des époux français habitant dans un pays étranger sera dès lors obligé de faire face au divorce international, de la même façon qu’un couple d’étrangers résidant en France, ou encore qu’un couple mixte, français et étranger, ayant élu domicile en France ou dans un état différent.

Le divorce international pourra impliquer des procédures différentes selon le pays d’origine de chacun des époux. De cette façon, des époux, tous les deux originaires de différents pays membres de l’Union européenne sont en principe soumis au Règlement européen (n°2201/2000 du 27/11/2003, Bruxelles II bis). Ce règlement stipule, notamment, que le divorce international devra être prononcé selon les lois en cours du pays de résidence du couple, ou bien, en fonction des cas, par au moins l’un d’entre eux.

Sur le plan mondial, quand l’un des époux n’appartient pas à l’Union Européenne, le divorce international s’effectue d’une façon encore  différente. La France et certains pays, comme la Chine, ont ainsi signés des conventions, édictant les différentes procédures à suivre en cas de divorce. Il est intéressant de constater que d’autres pays, qui n’ont pas établit de convention, ne reconnaissent pas le divorce prononcé par l’autorité française. Quoiqu’il en soit, en dernier recours, la France se s’arroge le droit, d’en finir avec les méandres du divorce international. Selon la loi française, tous les couples habitants sur le sol français pourront voir leur divorce statué par les autorités françaises.